{"id":11103,"date":"2024-08-13T10:29:15","date_gmt":"2024-08-13T08:29:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.remymartin.com\/fr-fr\/?page_id=11103"},"modified":"2025-03-13T13:40:58","modified_gmt":"2025-03-13T12:40:58","slug":"cgv-boutique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.remymartin.com\/fr-fr\/visitez-nous\/cgv-boutique\/","title":{"rendered":"CGV \u2013 Boutique"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE E. REMY MARTIN & C\u00b0 BOUTIQUES COGNAC ET MERPINS<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t

DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR 1er AVRIL 2024<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n\n

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Article 1\u00a0: d\u00e9finitions<\/u><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Client(s)<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe le ou les consommateurs effectuant un achat de Produit(s) \u00e0 des fins personnelles aupr\u00e8s de E. REMY MARTIN & C\u00b0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des Produits par E. REMY MARTIN & C\u00b0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0E. REMY MARTIN & C\u00b0<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9, E. REMY MARTIN & C\u00b0, au capital de 6 724 809 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Angoul\u00eame sous le num\u00e9ro B 775 563 323 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20, rue de la Soci\u00e9t\u00e9 Vinicole 16100 Cognac.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Partie(s)<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe alternativement ou collectivement E. REMY MARTIN & C\u00b0 et\/ou le(s) Client(s).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Produit(s)<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits de la gamme R\u00e9my Martin, la gamme Louis XIII et certains produits du groupe R\u00e9my Cointreau propos\u00e9s \u00e0 la vente par E. REMY MARTIN & C\u00b0 dans ses Boutiques (le terme \u00ab\u00a0Boutique(s)\u00a0\u00bb d\u00e9signant la boutique situ\u00e9e 20, rue de la Soci\u00e9t\u00e9 Vinicole 16100 Cognac et la boutique situ\u00e9e Avenue de Gimeux, 16100, Merpins), excluant toutes les ventes en ligne.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Service(s)<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe tout service additionnel ou compl\u00e9mentaire \u00e0 la vente des Produits que E. R\u00e9my Martin & C\u00b0 pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 rendre au Client \u00e0 titre gratuit, payant ou contre l\u2019achat de Produits.<\/p>\n

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Article 2\u00a0: Objet <\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration. <\/em><\/p>\n

La vente d\u2019alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. <\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente des Produits par E. REMY MARTIN & C\u00b0 au(x) Client(s), ainsi que les droits et obligations des Parties n\u00e9s de ladite vente. Elles s\u2019appliquent \u00e9galement aux Services rendus par E. REMY MARTIN & C\u00b0.<\/p>\n

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition du Client en Boutique et peuvent lui \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 tout moment sur simple demande \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante\u00a0: visites.remymartin@remy-cointreau.com<\/a><\/p>\n

Toute vente de Produits ou prestations de Service par E. REMY MARTIN & C\u00b0 est conclue sous la condition r\u00e9solutoire de l\u2019acceptation expresse des CGV par le Client.<\/p>\n

    \n
  1. REMY MARTIN & C\u00b0 se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment les CGV. En cas de modification des CGV\u00a0par E. REMY MARTIN & C\u00b0, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019achat ou de la commande.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Article 3\u00a0: Produits et Services <\/u><\/strong><\/p>\n

    3.1. Description des Produits et Services <\/u><\/p>\n

    Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits ainsi que leur prix sont disponibles, avec leur r\u00e9f\u00e9rence, dans la Boutique. E. REMY MARTIN & C\u00b0 se r\u00e9serve le droit de retirer des Produits de la vente et\/ou de modifier ses prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n

    Un changement d\u2019\u00e9tiquetage ne constitue pas une modification des caract\u00e9ristiques d\u2019un Produit.<\/p>\n

    Les informations relatives aux Services ainsi que leur prix le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont disponibles au sein de la Boutique en fonction des Services propos\u00e9s en Boutique et des conditions sp\u00e9cifiques d\u2019obtention desdits Services.<\/p>\n

    Pour toute question relative \u00e0 l\u2019achat des Produits et Services, ou demande de conseils, le Client peut s\u2019adresser \u00e0 l\u2019\u00e9quipe pr\u00e9sente en Boutique et au Service Client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante\u00a0: visites.remymartin@remy-cointreau.com<\/a><\/p>\n

     <\/p>\n

    3.2. Disponibilit\u00e9 des Produits <\/u><\/p>\n

    Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

    Les Produits vendus sont r\u00e9serv\u00e9s au Client final dans le cadre d\u2019un usage strictement personnel. Tout achat \u00e0 des fins de revente est strictement interdit.<\/p>\n

    Le Client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins dix-huit (18) ans pour r\u00e9aliser un achat en Boutique.<\/p>\n

     <\/p>\n

    3.3. Services de personnalisation des Produits <\/u><\/p>\n

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    1. REMY MARTIN & C\u00b0 propose un service de personnalisation uniquement dans la boutique de Cognac de certains de ses Produits qui comprend notamment la gravure sur la carafe LOUIS XIII 70cl, le marquage personnalis\u00e9 d\u2019initiales sur le cuir du porte bouteille de la drop LOUIS XIII, la personnalisation du col de la carafe XO R\u00e9my Martin 70cl.<\/li>\n<\/ol>\n

      Le Service de personnalisation est gratuit pour tout achat d\u2019un de ces articles. Il peut cependant y avoir un d\u00e9lai d\u2019attente de plusieurs semaines pour la personnalisation.<\/p>\n

       <\/p>\n

      3.4. Condition de conservation des Produits<\/u><\/p>\n

      Afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 des Produits, il est fortement conseill\u00e9 au Client de les transporter et les stocker debout avec le bouchon en haut, dans des locaux sains, a\u00e9r\u00e9s en \u00e9tant prot\u00e9g\u00e9s de la lumi\u00e8re et des intemp\u00e9ries, sans brusque variation de temp\u00e9rature, et ce, jusqu\u2019\u00e0 leur compl\u00e8te consommation.<\/p>\n

       <\/p>\n

      3.5. D\u00e9gustation des Produits <\/u><\/p>\n

      Un service de d\u00e9gustation payant de certains Produits sera disponible en Boutique selon les tarifs et conditions affich\u00e9s.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Article 4\u00a0: Prix \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

      Le prix des Produits est exprim\u00e9 en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises, comprenant la taxe sur la valeur ajout\u00e9e au taux l\u00e9gal en vigueur.<\/p>\n

        \n
      1. REMY MARTIN & C\u00b0 se r\u00e9serve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans autre formalit\u00e9 que de porter les modifications de l\u2019affichage dans la Boutique.<\/li>\n
      2. REMY MARTIN & C\u00b0 se r\u00e9serve le droit de refuser toute transaction anormale ou pass\u00e9e de mauvaise foi, d\u00e8s lors que cela constituerait un \u00ab motif l\u00e9gitime \u00bb au sens l\u2019article L. 121-11 du Code de la consommation.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        Article 5\u00a0: Paiement<\/u><\/strong><\/p>\n

        5.1. Paiement des Produits <\/u><\/p>\n

        Les commandes doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es en totalit\u00e9 au jour de l\u2019achat, directement en Boutique.<\/p>\n

        Seuls les paiements par carte bancaire, virement bancaire, ch\u00e8que ou esp\u00e8ces sont autoris\u00e9s. E. REMY MARTIN & C\u00b0 accepte les cartes du r\u00e9seau \u00ab\u00a0CB\u00a0\u00bb, Visa, Mastercard, AMEX, China Union Pay.<\/p>\n

        Les paiements par virement bancaire sont accept\u00e9s en Euros sur le compte bancaire E. REMY MARTIN & C\u00b0 domicili\u00e9 en France. Le paiement sera consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 uniquement \u00e0 r\u00e9ception de la confirmation par la banque de E. REMY MARTIN & C\u00b0 de la r\u00e9ception du virement.<\/p>\n

        Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limit\u00e9es \u00e0 une fois par passage en caisse.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Article 6\u00a0: Livraison <\/u><\/strong><\/p>\n

        Les Produits achet\u00e9s en Boutique pourront, dans certains cas, \u00eatre livr\u00e9s au Client \u00e0 une adresse en France m\u00e9tropolitaine. Les Produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. Il est express\u00e9ment stipul\u00e9 que ce service de livraison s\u2019effectuera via un prestataire tiers, \u00ab\u00a0la Cognath\u00e8que\u00a0\u00bb et selon ses conditions. E. REMY MARTIN & C\u00b0 agira donc, pour ce service de livraison, en tant que simple interm\u00e9diaire entre le Client et le prestataire tiers, et refacturera au Client les frais de livraison due \u00e0 la Cognath\u00e8que. Il est rappel\u00e9 que les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s au Client ne sont qu\u2019indicatifs, E. REMY MARTIN & C\u00b0 ne pourra \u00eatre tenu responsable du non-respect de ces d\u00e9lais par la Cognath\u00e8que.<\/p>\n

          \n
        1. REMY MARTIN & C\u00b0 reste libre de refuser toute demande de livraison de Produits.<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

          Article 8\u00a0: Garanties l\u00e9gales <\/u><\/strong><\/p>\n

          Tous les Produits vendus par E. REMY MARTIN & C\u00b0 b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil.<\/p>\n

          Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :<\/p>\n